Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tunisian Business Club Paris, un service réservé aux membres du club permettant la gestion des inscriptions, la consultation de l'annuaire des membres, l'organisation d'événements et le partage d'opportunités d'affaires entre membres.

2. Éditeur de la plateforme

La plateforme Tunisian Business Club Paris est éditée par S-Management Consulting, représentée par Beyrem Chouaieb (contact : beyrem@s-management.fr), pour le compte du Tunisian Business Club Paris (TBC). Le club lui-même est à ce jour une association de fait, en cours de structuration juridique. Les décisions relatives aux comptes et aux contenus sont prises par l'éditeur en lien avec l'équipe fondatrice du club. Pour toute question sur ce point, contacte l'administration du club (voir article 12).

3. Inscription et compte membre

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes (nom, email, et le cas échéant photo, poste, entreprise, ville). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. L'inscription peut également se faire via un compte tiers (Google), auquel cas les données transmises par ce fournisseur sont utilisées selon les mêmes conditions.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer tes droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), utilise notre formulaire de contact DPO.

5. Contenu publié par les membres

Chaque membre reste responsable des informations qu'il publie sur sa fiche (bio, opportunités recherchées ou proposées) et des idées/projets qu'il soumet. Le club se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à ces CGU ou à la loi.

6. Utilisation de la plateforme et de l'annuaire

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à respecter les autres membres dans ses échanges et propositions d'affaires.

L'annuaire des membres est destiné exclusivement à faciliter les échanges professionnels et les mises en relation dans le cadre du club. Sont notamment interdits :

• le démarchage commercial massif ou non sollicité auprès des autres membres ;
• l'extraction, la reproduction ou la transmission des coordonnées d'un membre à un tiers, ou leur utilisation à des fins étrangères à l'objet du club, sans l'accord de la personne concernée ;
• les pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses ;
• l'utilisation du nom ou de l'image du club pour cautionner une offre commerciale sans autorisation préalable.

Une recommandation professionnelle ponctuelle entre membres reste évidemment autorisée : l'objectif de ces règles est de préserver la confiance au sein du réseau, non d'empêcher les affaires.

7. Confidentialité des informations échangées

Les membres s'engagent à respecter la confidentialité des informations professionnelles non publiques dont ils ont connaissance via le club (besoins commerciaux, projets, opportunités, mises en relation) et à ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale. Cette obligation ne fait pas obstacle à l'utilisation d'informations déjà publiques ou obtenues indépendamment du club. Tout usage abusif de ces informations ou des données d'un membre peut être signalé à l'administration du club (voir article 12).

8. Relations et opportunités commerciales entre membres

Le club facilite les échanges, les recommandations et les mises en relation entre membres, mais ne vérifie ni ne garantit les compétences, références, assurances, solvabilité ou la bonne exécution des engagements pris par un membre envers un autre.

Chaque membre demeure seul responsable de ses décisions commerciales, des informations et propositions qu'il publie, et des engagements qu'il prend envers les autres membres. Il lui appartient de vérifier les informations, compétences et garanties de ses interlocuteurs avant toute collaboration. Les contrats commerciaux issus d'une mise en relation via le club sont conclus directement entre les parties concernées, sans intervention ni garantie du club.

9. Suppression de compte

Chaque membre peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis la page "Profil". Cette demande entraîne la désactivation immédiate de l'accès et l'effacement des données qui n'ont plus à être conservées. Certaines données peuvent toutefois être conservées pour une durée limitée lorsque la loi l'impose ou le permet (par exemple pour établir, exercer ou défendre un droit en justice) : les durées applicables sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

10. Suspension et exclusion

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, selon la nature et la gravité des faits :

• un avertissement, en cas de manquement mineur ;
• une suspension temporaire du compte, en cas de comportement problématique répété ou grave ;
• une exclusion de la plateforme, notamment en cas de fraude, de harcèlement ou d'utilisation abusive des données d'un membre.

La décision est prise par l'administration du club. Le membre concerné en est informé et peut présenter ses observations avant toute mesure définitive, sauf urgence justifiée par la protection des autres membres ou de la plateforme.

11. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page et les nouvelles conditions s'appliquent à compter de leur publication. En cas de modification substantielle, les membres en sont informés individuellement (par email ou notification sur la plateforme) avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l'administration du club.